Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Observatoire international de la performance responsable
CAPITALCOM, SAS

Numéro de dépôt :
4041152
Date de dépôt :
21/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2023
Observatoire international de la performance responsable de CAPITALCOM

Présentation de la marque Observatoire international de la performance responsable

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITALCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Observatoire international de la performance responsable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITALCOM domicilié(e) 10 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPITALCOM, Mme. Nathalie Manent domicilié(e) 10 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France.

La marque Observatoire international de la performance responsable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire international de la performance responsable est expirée depuis le 21 octobre 2023.

CAPITALCOM a également déposé les autres marques suivantes : Observatoire International de L'Equilibre Hommes/Femmes , Observatoire des Actionnaires d'Avenir (OAA) , Indice de maturité de la performance responsable , Le Grand Prix de l'Assemblée Générale , Integrated Performance Observatory , Observatoire de la Performance Integrée , Observatoire de la Mixité , Gender Diversity Observatory , International Responsible Performance Observatory , Indice d'Impact de l'Equilibre Hommes/Femmes


CAPITALCOM, SAS - 10 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France


CAPITALCOM, Mme. Nathalie Manent - 10 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.